Radio France : consultation publique lancée par la DGMIC sur la « modification du régime publicitaire »

Lancer une consultation publique sur la modification du régime publicitaire et de parrainage de Radio France, telle est l’initiative annoncée par la DGMIC le 09/10/2015. Cette consultation, ouverte jusqu’au 01/11/2015, a pour but de recueillir les observations « des acteurs concernés ». Les réponses transmises sont considérées comme publiques, hors éléments, documents complémentaires et études « dont la confidentialité sera explicitement demandée ».

Le tribunal de commerce de Paris a jugé que « Radio France, en diffusant de manière répétée des publicités hors du domaine autorisé par son Cahier des missions et des charges, a commis des actes de concurrence déloyale au détriment des membres du Sirti, du SRN et du SRGP  », le 06/10/2015, jugement duquel va faire appel le groupe public.

« Nous…