Assurance-chômage : « Arrêt immédiat des récupérations d’indus » (Lettre à Jean Bassères, Pôle Emploi)

News Tank Culture - Paris - Actualité n°53575 - Publié le

Interrompre immédiatement toutes les procédures de récupération des indus d’indemnisation d’assurance-chômage, tel est l’objet de la demande formulée dans un courrier adressé à Jean Bassères, directeur général de Pôle Emploi, par la CIP, Recours Radiation, Sud Culture Solidaires et Les Matermittentes, transmis à News Tank le 08/10/2015. Le Conseil d’État a annulé le 05/10/2015 l’arrêté ministériel du 25/06/2014 rendant obligatoire la convention d’assurance-chômage, qui ne sera plus applicable à compter du 01/03/2016. « Les dispositions de la convention concernant la récupération des prestations versées à tort […] sont annulées immédiatement », notait le Conseil d’État dans son arrêt le 05/10/2015. Pôle Emploi « piétine la plus haute juridiction administrative en France en refusant…


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