Nominations au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Jean-François Debarnot, Anne Georget, Geoffroy Pelletier, Éric Barbry et Yves Le Mouël sont nommés à des titres divers membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique par arrêté de la ministre de la Culture et de la Communication en date du 30/09/2015 paru au Journal officiel le 09/10/2015.

