Dossier : projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

News Tank Culture - Paris - Article n°53138 - Publié le
©  Assemblée nationale le 06/10/2015
©  Assemblée nationale le 06/10/2015

Par 297 voix pour, 195 voix contre et 29 abstentions, le projet de loi pour la LCAP est adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 06/10/2015. News Tank consacre à cette occasion un dossier à ce texte et à son examen au Parlement.

©  Assemblée nationale le 06/10/2015
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