LCAP : adoption définitive du projet de loi, après un ultime vote au Sénat, le 29/06/2016

News Tank Culture - Paris - Article n°53105 - Publié le 06/10/2015 à 17:36

La loi n° 2016-925 du 07/07/2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine est promulguée au JO le 08/07/2016. Engagé le 28/09/2015, l’examen du projet de loi s’est achevé le 29/06/2016…


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