Copie privée : le rapport Vitorino discuté par le Conseil de l’Union européenne le 29/05/2013

Un échange de points de vue, à partir des recommandations formulées le 31/01/2013 par António Vitorino dans le cadre de sa mission de médiation sur la copie privée, permettant d’identifier les principaux défis à relever pour assurer le fonctionnement de la redevance pour copie privée dans le marché digital unique, tel est l’ordre du jour de la prochaine réunion du groupe « propriété intellectuelle » du Conseil de l’Union européenne, le 29/05/2013, la veille de la réunion des 27 ministres de l’Industrie et de la Recherche des États membres de l’Union européenne au sein du Conseil « compétitivité », à Dublin le 30/05/2013. Trois questions seront évoquées au cours de cette réunion, selon un document de travail que le site PC Inpact publie le 06/05/2013.