Archéologie préventive : « L’exclusion du CIR pour les fouilles dans la loi LCAP, une victoire » (CGT)
Exclure du bénéfice du CIR les dépenses engagées dans le cadre des fouilles d'archéologie préventive, tel est l'objet de l'amendement n°44, déposé par Marie-George Buffet, députée GDR de la 4e circonscription de Seine-Saint-Denis, et adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 01/10/2015. "C'est une petite mais belle victoire...

