Projet de loi LCAP : examen achevé à l’AN dans la nuit du 01/10, vote par scrutin public le 06/10
Les explications de vote et le vote par scrutin public à l'Assemblée nationale sur le projet de loi LCAP, dont l'examen en séance publique a pris fin dans la nuit du 01/10/2015, aura lieu le 06/10/2015 à 16h15, informe l'Assemblée nationale le 02/10/2015.
"Je sais que cette loi sera utile, utile à tous les Français, utiles aux artistes et aux...

