Quotas radios : 12 organisations professionnelles saluent le vote des articles 11 Bis et 11 Ter
Le vote, en séance publique le 30/09/2015, des articles 11 Bis et 11 Ter du projet de loi LCAP, portant modification du dispositif des quotas de diffusion francophone en radio, "constitue une première étape visant à corriger le matraquage qui sévit sur certains gros réseaux qui, pour se conformer à leurs obligations légales de diffusion...

