Liberté de panorama : retirée du projet de loi numérique, retoquée par amendements à la loi de LCAP

News Tank Culture - Paris - Actualité n°52758 - Publié le

La liberté de panorama, qui figurait dans l'avant-projet de loi Pour une République numérique, en a été retirée après des arbitrages ministériels. Elle ne figure pas sur la plateforme numérique de co-création de la loi mise en ligne par le Premier ministre Manuel Valls et Axelle Lemaire, secrétaire d’État au Numérique, le 26/09/2015, apprend...


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