Liberté de panorama : retirée du projet de loi numérique, retoquée par amendements à la loi de LCAP

La liberté de panorama, qui figurait dans l’avant-projet de loi Pour une République numérique, en a été retirée après des arbitrages ministériels. Elle ne figure pas sur la plateforme numérique de co-création de la loi mise en ligne par le Premier ministre Manuel Valls et Axelle Lemaire, secrétaire d’État au Numérique, le 26/09/2015, apprend News Tank le 01/10/2015. Sur cette plateforme, qui compte 2 881 contributions et 22 395 votes au 01/10/2015, Wikimedia France propose la réintroduction de la liberté de panorama au motif que la non-introduction de cette exception dans le projet de loi « pose de nombreux problèmes car cela empêche le rayonnement du patrimoine français auprès de 3 milliards d’internautes ».

« Ce sont des chimères. Il faut distinguer deux choses. D’un côté, le fait que…