Projet de loi « LCAP » : examen des articles 11 à 19 en séance et vote des amendements

News Tank Culture - Paris - Actualité n°52695 - Publié le

• Compléter le code du travail afin d'étendre le mécanisme de consultation multiprofessionnelle au champ du spectacle vivant et enregistré ;
• Préciser les missions des ENSA afin de bien les insérer au sein des stratégies nationales de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
• Autoriser l'ouverture de "refuges" pour les biens culturels en...


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