Projet de loi « LCAP » : examen des articles 11 à 19 en séance et vote des amendements
• Compléter le code du travail afin d'étendre le mécanisme de consultation multiprofessionnelle au champ du spectacle vivant et enregistré ;
• Préciser les missions des ENSA afin de bien les insérer au sein des stratégies nationales de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
• Autoriser l'ouverture de "refuges" pour les biens culturels en...

