Projet de loi LCAP : le Geste satisfait de l’extension du régime de la licence légale aux webradios

Le Geste « salue l’extension du régime de la licence légale aux webradios », voté par amendement (n° 212) lors de l’examen en séance publique du projet de loi LCAP le 29/09/2015. « Cela fait plus de 10 ans que nous œuvrons pour la reconnaissance des webradios. Ce vote est une avancée majeure pour ces éditeurs qui désormais bénéficient du même régime juridique que les radios hertziennes, selon le principe de neutralité technologique », indique à News Tank Xavier Filliol, coprésident de la commission « musique et radio » du Geste, le 30/09/2015.

« Aujourd’hui, les webradios paient 12,5 % de leur chiffre d’affaires à la SCPP et à la SPPF. Les radios FM sont à 7 %. Mais même si elles passent en licence légale, un taux spécifique pour la rémunération équitable devra être défini », précise-t-il.