Projet de loi “LCAP” : les articles 1 et 2 et leurs amendements adoptés en séance le 28/09/2015
"La création artistique est libre", telle est la seule mention figurant à l'article 1er du projet de loi de LCAP adopté par l'Assemblée nationale le 28/09/2015 au soir, au début de l'examen du texte en séance plénière. Au cours de cette séance de discussion, 14 amendements sont adoptés aux articles 2 et 3, dont News Tank établit la compilation...

