Projet de loi LCAP : les motions de rejet préalable et de renvoi en commission non-adoptées
Les motions de rejet préalable et de renvoi en commission du projet de loi relatif à la Liberté de création, à l’architecture et au patrimoine ne sont pas adoptées en première lecture en séance publique devant l’Assemblée nationale le 28/09/2015. Ces motions étaient présentées par Christian Kert (Les Républicains) et François de Mazières...

