Projet de loi LCAP : les motions de rejet préalable et de renvoi en commission non-adoptées

News Tank Culture - Paris - Actualité n°52428 - Publié le
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Les motions de rejet préalable et de renvoi en commission du projet de loi relatif à la Liberté de création, à l’architecture et au patrimoine ne sont pas adoptées en première lecture en séance publique devant l’Assemblée nationale le 28/09/2015. Ces motions étaient présentées par Christian Kert (Les Républicains) et François de Mazières...

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