« Mission Schwartz » : refus de l’Adami et de la Spedidam de signer le protocole d’accord

L’Adami et la Spedidam refusent de signer le protocole d’accord proposé à l’issue de la mission de médiation confiée à Marc Schwartz, annoncent les deux sociétés civiles le 28/09/2015. « Après plusieurs mois de négociation, les propositions des artistes ont été rejetées une à une par les autres parties prenantes. Au final, les mesures proposées ne sont pas à la hauteur des ambitions affichées au sujet de la question essentielle de la rémunération des artistes et dont la portée est mondiale », indique l’Adami.

« Le rapport, pour la minorité d’artistes qui bénéficient de royalties dans leurs contrats avec les producteurs, ne prévoit que quelques engagements en matière de transparence de ces contrats et des rémunérations qui y sont attachées », indique la Spedidam. Cette dernière appelle les…