Droits d’auteur : signature d’un protocole d’accord entre la Sacem et le SNSP

News Tank Culture - Paris - Actualité n°52204 - Publié le
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La Sacem et le SNSP signent un protocole d'accord, portant sur le règlement des droits d'auteur, le 24/09/2015. Ce protocole vise à simplifier et uniformiser les démarches pour les 255 adhérents du SNSP, ainsi qu'à introduire de "l'équité territoriale" et de la "transparence" dans le versement des droits. "Nous sommes heureux de voir aboutir ce...

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