Musique en ligne : les propositions formulées par la GAM dans le cadre de la « mission Schwartz »
Encadrer et plafonner les abattements prévus dans les contrats entre producteurs de musique et artistes-interprètes, élargir l'assiette de rémunération des artistes en intégrant "l’ensemble des revenus versés par les éditeurs de services numériques aux producteurs au titre de la mise à disposition des catalogues" et fixer un seuil minimum de...

