Abrogation de dispositions « obsolètes » pour les nominations au Louvre et à la Cité de la céramique

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°51737 - Publié le

Les dispositions spécifiques aux emplois de président de l'Établissement du musée du Louvre et de directeur de la Cité de la céramique-Sèvres et Limoges, fixées respectivement par le décret n° 63-424 du 22/04/1963 et le décret n° 96-338 du 17/04/1996, sont déclarées obsolètes et abrogées par le décret n° 2015-1164 du 17/09/2015 publié au...


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