« Liberté de création » : vote des articles 23 à 45 en commission des Affaires culturelles
• Inscrire le rôle essentiel des associations ou fondations de valorisation et protection du patrimoine au sein de la nouvelle CNCMH et des nouvelles CRPA,
• Confier la tutelle de l’Institut français conjointement au ministre des Affaires étrangères et au ministre chargé de la Culture,
tels sont quelques-uns des amendements des articles 23 à 45...

