« Liberté de création » : vote des articles 17 à 22 en commission des Affaires culturelles

• Prendre quatre nouvelles mesures pour renforcer la législation en matière de circulation illicite des biens culturels, en créant notamment une faculté de contrôle douanier à l’importation spécifique pour les biens culturels,
• Permettre les mutualisations entre services publics d’archives afin de favoriser les économies d’échelle et la préservation de la mémoire numérique des territoires,
tels sont quelques-uns des amendements des articles 17 à 22 du projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » adoptés par la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale le 17/09/2015.

La Commission rejette notamment l’amendement suivant :
• Prévoir la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement avant le 01/07/2016 sur la stratégie du réseau…