« Liberté de création » : vote des articles 17 à 22 en commission des Affaires culturelles
• Prendre quatre nouvelles mesures pour renforcer la législation en matière de circulation illicite des biens culturels, en créant notamment une faculté de contrôle douanier à l’importation spécifique pour les biens culturels,
• Permettre les mutualisations entre services publics d’archives afin de favoriser les économies d'échelle et la...

