« Liberté de création » : vote des articles 17 à 22 en commission des Affaires culturelles

News Tank Culture - Paris - Actualité n°51669 - Publié le

• Prendre quatre nouvelles mesures pour renforcer la législation en matière de circulation illicite des biens culturels, en créant notamment une faculté de contrôle douanier à l’importation spécifique pour les biens culturels,
• Permettre les mutualisations entre services publics d’archives afin de favoriser les économies d'échelle et la...


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