Assemblée : adoption du projet de loi création, architecture et patrimoine par la commission culture
Le projet de loi relatif à la création, à l’architecture et au patrimoine est adopté par la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale "après 18 heures de discussion", indique le rapporteur du projet de loi Patrick Bloche, le 17/09/2015. "Je remercie tous les membres de la discussion pour ces travaux...

