Assemblée : adoption du projet de loi création, architecture et patrimoine par la commission culture

Le projet de loi relatif à la création, à l’architecture et au patrimoine est adopté par la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale « après 18 heures de discussion », indique le rapporteur du projet de loi Patrick Bloche, le 17/09/2015. « Je remercie tous les membres de la discussion pour ces travaux constructifs. Je salue l’excellent travail du rapporteur et me réjouis de vous retrouver dans l’Assemblée nationale », déclare Fleur Pellerin, présente pendant toute la durée des débats, le 17/09/2015.

Le projet de loi relatif à la création, à l’architecture et au patrimoine sera présenté en première lecture en séance publique devant l’Assemblée nationale le 28/09/2015.