Allemagne : modification du projet de loi visant à interdire l’exportation d'« œuvres majeures »

News Tank Culture - Paris - Actualité n°51606 - Publié le

Restreindre le périmètre d’application de l’interdiction d’exportation aux « œuvres majeures » de plus de 70 ans et d’une valeur supérieure à 300 000 euros, au lieu d’un plafond initialement annoncé à 50 ans et plus de 150 000 euros, telle est la principale modification apportée au projet de loi sur la protection des œuvres d’art, publié par Monika Grütters, ministre allemande fédérale de la Culture, le 15/09/2015. Les œuvres d’artistes vivants ne pourront pas être classées « trésors nationaux » sans le consentement de leur auteur. « Les licences d’exportation continueront donc à être émises en quelques jours dans la majorité des cas », déclare Monika Grütters, le 15/09/2015.

Ces modifications interviennent après une vague de constations de plusieurs personnalités du monde de l’art. Le…


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