F. Pellerin « envisage » de confier une mission à l’IGAC sur les contrats entre éditeurs et auteurs

News Tank Culture - Paris - Actualité n°51604 - Publié le

"Envisager" de confier à l'IGAC une mission afin d'examiner "dans quelle mesure les contrats conclus entre éditeurs, d'une part, et auteurs ou compositeurs, de l'autre, doivent être adaptés à l'évolution des métiers et pratiques, et de déterminer si, dès lors, une évolution législative est nécessaire", telle est l'annonce formulée par Fleur...


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