« Liberté de création » : votes sur les articles 3 à 16 en commission des Affaires culturelles

News Tank Culture - Paris - Actualité n°51565 - Publié le

• Mettre en place un dispositif "permettant à l’État et aux collectivités territoriales de consacrer volontairement 1 % du coût des opérations de travaux publics au soutien d’actions artistiques permettant à l’usager d’être mis en relation avec des manifestations artistiques et culturelles dans l’espace public" ;
• Étendre le champ de compétence...


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