“Liberté de création” : votes sur le premier article et les amendements à l’Assemblée le 16/09/2015
Un amendement et un article adoptés, un article reformulé et 10 amendements écartés, tel est l'avancement de l'examen du projet de loi “Liberté de création, architecture et patrimoine” au terme de la première des trois sessions prévues par la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale le 16/09/2015, en amont...

