Assurance-chômage : audience le 14/09/2015 sur les recours au Conseil d’État contre l’ANI de 2014

Les quatre recours engagés par le même cabinet d’avocat (Lyon-Caen & Thiriez) et regroupés au sein d’une même requête, à l’encontre de la convention d’assurance-chômage Unédic entrée au vigueur au 01/07/2014 pour une durée de deux ans, feront l’objet d’une première audience au Conseil d’État le 14/09/2015, apprend News Tank le 11/09/2015.

Ces différents recours sont portés par :
• Recours Radiation, les Collectif les Matermittentes, la CIP, Sud Culture Solidaires,
• la CGT-Spectacle,
• l’association d’employeurs Hempire Scene Logic,
• le MNCP.

Sont notamment contestés :
• la forme des négociations ayant abouti à la signature de l’ANI du 22/03/2014 et de la convention d’assurance-chômage qui en découle du 14/05/2014 (CGT-Spectacle),
• la prise en charge des congés maladie et congés maternité dans…