Droit d’auteur : création du comité de suivi des « bonnes pratiques dans les moyens de paiement »
Le comité de suivi des "bonnes pratiques dans les moyens de paiement en ligne pour le respect du droit d'auteur et des droits voisins" est officiellement lancé, au ministère de la Culture et de la Communication, le 10/09/2015. Ce comité, dont la première réunion est prévue pour octobre 2015, a pour objectif de faire "circuler toute information...

