Commission européenne : pas de calendrier pour le groupe de travail sur le droit d’auteur

News Tank Culture - Paris - Actualité n°50556 - Publié le

Le groupe de travail sur le droit d'auteur constitué de plusieurs des services de la Commission européenne, réuni par deux fois après la présentation du projet de directive détaillée pour la création d’un marché unique numérique le 06/05/2015, n'a pas de calendrier à la rentrée 2015, apprend News Tank le 04/09/2015. En cause, selon les services...


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