Commission européenne : pas de calendrier pour le groupe de travail sur le droit d’auteur

Le groupe de travail sur le droit d’auteur constitué de plusieurs des services de la Commission européenne, réuni par deux fois après la présentation du projet de directive détaillée pour la création d’un marché unique numérique le 06/05/2015, n’a pas de calendrier à la rentrée 2015, apprend News Tank le 04/09/2015. En cause, selon les services de la Commission joints par News Tank, plusieurs études et analyses qui demeurent pendantes comme une étude d’impact, incluant des enjeux liés à la réforme de la directive 2001/29/CE et plusieurs options politiques, établie par DG CNECT.

Les services des commissaires Andrus Ansip (vice-président), Günther Oettinger (chargé de l’Économie et société numériques) et Tibor Navracsics, (chargé de l’Éducation, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports…