ExclusifRecours de SMart au Conseil d’État sur la requalification de l’action culturelle au régime général

News Tank Culture - Paris - Actualité n°50500 - Publié le

Un recours est introduit par SMart à l'encontre de Pôle Emploi devant le Conseil d'État contre la requalification au régime général de l'assurance-chômage d'heures effectuées par des artistes au titre de l'action culturelle (par exemple en prison ou auprès de publics défavorisés), apprend News Tank le 04/09/2015. Le recours a été engagé par...


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