ExclusifRecours de SMart au Conseil d’État sur la requalification de l’action culturelle au régime général

Un recours est introduit par SMart à l’encontre de Pôle Emploi devant le Conseil d’État contre la requalification au régime général de l’assurance-chômage d’heures effectuées par des artistes au titre de l’action culturelle (par exemple en prison ou auprès de publics défavorisés), apprend News Tank le 04/09/2015. Le recours a été engagé par Smart Nouvelle Aventure, la filiale consacrée au spectacle vivant de la coopérative d’accompagnement et de gestion de projets créatifs. « Plusieurs démarches à l’amiable avaient été engagées, qui n’ont rien donné. La procédure devant le Conseil d’État va courir sur trois ans. Une première audition doit avoir lieu avant la fin de l’année 2015 », dit Sandrino Graceffa, directeur de SMart, interrogé par News Tank le 04/09/2015.

« Cette action est partie…