ExclusifRecours de SMart au Conseil d’État sur la requalification de l’action culturelle au régime général
Un recours est introduit par SMart à l'encontre de Pôle Emploi devant le Conseil d'État contre la requalification au régime général de l'assurance-chômage d'heures effectuées par des artistes au titre de l'action culturelle (par exemple en prison ou auprès de publics défavorisés), apprend News Tank le 04/09/2015. Le recours a été engagé par...

