Droit d’auteur : lancement d’un comité de suivi des « bonnes pratiques dans les moyens de paiement »
Un comité de suivi des "bonnes pratiques dans les moyens de paiement en ligne pour le respect des droits d’auteur et des droits voisins" sera lancé le 10/09/2015, annonce le ministère de la Culture et de la Communication le 03/09/2015. Celui-ci s'inscrit dans le cadre de la mission confiée à l’IGF et à Julien Neutres (directeur de la création...

