Droit d’auteur : lancement d’un comité de suivi des « bonnes pratiques dans les moyens de paiement »

News Tank Culture - Paris - Actualité n°50420 - Publié le

Un comité de suivi des "bonnes pratiques dans les moyens de paiement en ligne pour le respect des droits d’auteur et des droits voisins" sera lancé le 10/09/2015, annonce le ministère de la Culture et de la Communication le 03/09/2015. Celui-ci s'inscrit dans le cadre de la mission confiée à l’IGF et à Julien Neutres (directeur de la création...


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