Droit d’auteur : lancement d’un comité de suivi des « bonnes pratiques dans les moyens de paiement »

Un comité de suivi des « bonnes pratiques dans les moyens de paiement en ligne pour le respect des droits d’auteur et des droits voisins » sera lancé le 10/09/2015, annonce le ministère de la Culture et de la Communication le 03/09/2015. Celui-ci s’inscrit dans le cadre de la mission confiée à l’IGF et à Julien Neutres (directeur de la création, des territoires et des publics au CNC) le 14/04/2015.

Ce comité constitue la deuxième étape du « plan d’action contre le piratage des œuvres sur Internet » de Fleur Pellerin, après la charte des « bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins », élaborée elle aussi par Julien Neutres et signée par les représentants des secteurs concernés au ministère de la Culture et de la Communication le 23/03/2015.

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