Reconstitution de la commission pour la rémunération de la copie privée, Jean Musitelli président
Emmanuel Macron, ministre de l'Économie et des Finances, et Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, reviennent sur l'arrêté du 19/08/2015 (publié au JO du 29/08/2015) portant nomination des membres du collège "fabricants et importateurs" de la commission pour la rémunération de la copie privée, le 02/09/2015. "Par cet...

