Loi “Liberté de création” : l’examen à l’Assemblée au 28/09/2015 confirmé au Conseil des ministres
La première lecture du projet de loi relatif à la Liberté de la création, à l’Architecture et au Patrimoine débutera à l'Assemblée nationale le 28/09/2015, est-il confirmé dans l'agenda parlementaire de septembre à décembre 2015 communiqué en Conseil des ministres le 02/09/2015.
Patrick Bloche, député (SRC Paris), président de la commission des...

