Loi “Liberté de création” : l’examen à l’Assemblée au 28/09/2015 confirmé au Conseil des ministres

La première lecture du projet de loi relatif à la Liberté de la création, à l’Architecture et au Patrimoine débutera à l’Assemblée nationale le 28/09/2015, est-il confirmé dans l’agenda parlementaire de septembre à décembre 2015 communiqué en Conseil des ministres le 02/09/2015.

Patrick Bloche, député (SRC Paris), président de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée Nationale, a été désigné rapporteur du projet de loi « liberté de création » lors de la réunion de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation le 15/07/2015. Il a annoncé engager « dès la fin du mois de juillet 2015 » des auditions préalables à l’examen du texte en commission qui débutera le 16/09/2015.