Afdas : avis d’extension de l’avenant du 15/12/2014, préalable à l’agrément en tant qu’OCTA

Le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’avenant du 15/12/2014 relatif à la création du fonds d’assurance formation du spectacle (Afdas). Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées peuvent faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée dans un délai de quinze jours.

« C’est dans le cadre de notre prochain agrément en tant qu’OCTA. Jusqu’alors, l’Afdas gérait cette activité par délégation de l’APDS. La loi nous autorise maintenant, en tant qu’OPCA, à collecter directement la taxe d’apprentissage, ce que nous sommes en…