Loi « Création artistique, architecture et patrimoine » adoptée avant la fin du 1er semestre 2016 

News Tank Culture - Paris - Actualité n°50008 - Publié le
©  Ministère de la Culture et de la Communication
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"Il est ainsi prévu que l'Assemblée nationale examine le texte (projet de loi relatif à la création artistique, à l'architecture et au patrimoine) avant la fin du mois de septembre prochain, avant que celui-ci ne soit présenté en première lecture au Sénat. Sous réserve de l'issue des travaux parlementaires, le texte définitif devrait pouvoir...

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