Loi « Création artistique, architecture et patrimoine » adoptée avant la fin du 1er semestre 2016
"Il est ainsi prévu que l'Assemblée nationale examine le texte (projet de loi relatif à la création artistique, à l'architecture et au patrimoine) avant la fin du mois de septembre prochain, avant que celui-ci ne soit présenté en première lecture au Sénat. Sous réserve de l'issue des travaux parlementaires, le texte définitif devrait pouvoir...

