ExclusifL’exposé des motifs des 41 articles du projet de loi “Liberté de création” communiqués au CNPS
News Tank publie le contenu des objectifs des 41 articles du projet de loi relatif à la Liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, communiqué par le ministère de la Culture et de la Communication lors du dernier CNPS le 01/07/2015 et introduit à l'Assemblée nationale le 28/09/2015. 23 mesures du projet de loi ont été présentées par...

