La loi relative au dialogue social et à l’emploi promulguée au Journal officiel le 18/08/2015

News Tank Culture - Paris - Actualité n°49300 - Publié le 19/08/2015 à 09:40

La loi n° 2015-994 du 17/08/2015 relative au dialogue social et à l'emploi est promulguée au Journal officiel le 18/08/2015. Engagé le 22/04/2015, l’examen du projet de loi, modifié en Nouvelle lecture par le Sénat le…


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