Projet de loi sur le numérique : lancement d’une consultation publique en septembre 2015
Le Gouvernement lancera en septembre 2015 une consultation publique autour du projet de loi sur le numérique, indique Axelle Lemaire, secrétaire d'État en charge du Numérique, à France Info le 18/08/2015. Prêt depuis juin 2015, où il était "en phase finale d'arbitrage à Matignon", le texte devait être posté pour consultation citoyenne avant la...

