MCC : décision relative aux demandes de consultation de documents d’archives publiques

News Tank Culture - Paris - Actualité n°49052 - Publié le

Donner à Jean-Charles Bedague, conservateur du patrimoine, délégation de signature, au nom de la ministre de la Culture et de la Communication, pour "toutes décisions relatives à des demandes de consultation de documents d'archives publiques avant l'expiration des délais fixés au I de l'article L. 213-2 du code du patrimoine, prises en...


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