Copie privée : le député Lionel Tardy souhaite confier les études d’usage à la Hadopi

News Tank Culture - Paris - Actualité n°48948 - Publié le

Confier, entre autres, à la Hadopi les études d'usage servant à l'élaboration des barèmes de perception pour la rémunération de la copie privée, tel est le souhait exprimé par le député Lionel Tardy (Haute-Savoie, Les Républicains), à la suite de la publication du rapport parlementaire "Bilan et perspectives de trente ans de copie privée", dans...


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