Hadopi : une demande de subvention de 9 M€ pour 2016

News Tank Culture - Paris - Actualité n°48925 - Publié le
©  Hadopi
©  Hadopi

9 M€, tel est le montant de la subvention demandée par la Hadopi au Gouvernement pour 2016, dans une recommandation signée le 22/07/2015 par la présidente du collège, Marie-Françoise Marais, et publiée par Next Inpact le 07/08/2015. La Haute autorité considère que ces 9 M€ représentent les « crédits nécessaires à l’accomplissement de ses missions ».

La subvention accordée par l’État à la Hadopi en 2015, telle que prévue dans le projet de loi de finances adopté par l’Assemblée nationale le 29/10/2014, s’élevait à 6 M€. « Avec 6 M€, nous ferons moins et nous ferons moins bien. Cette diminution affectera l’ensemble de nos missions », déclarait Marie-Françoise Marais le 28/10/2014. Cette baisse avait conduit la Hadopi à supprimer 10 postes et à en geler 6 autres, dans une décision datée du…

©  Hadopi
©  Hadopi

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants