Droit d’auteur : le député Rémi Delatte demande un « régime dérogatoire » pour les associations
Étudier la possibilité d'un "régime dérogatoire" permettant d'exonérer les associations du paiement des droits d'auteurs à la Sacem pour "une ou deux manifestations chaque année", telle est la demande formulée par le député Rémi Delatte (Côte-d'Or, Les Républicains) à Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l'Industrie et du Numérique, dans...

