Droit d’auteur : le député Rémi Delatte demande un « régime dérogatoire » pour les associations

Étudier la possibilité d’un « régime dérogatoire » permettant d’exonérer les associations du paiement des droits d’auteurs à la Sacem pour « une ou deux manifestations chaque année », telle est la demande formulée par le député Rémi Delatte (Côte-d’Or, Les Républicains) à Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, dans une question publiée au Journal officiel le 11/08/2015.

« De nombreuses associations locales qui forment la richesse du tissu de proximité doivent régler, lors de l’organisation de leurs manifestations, des droits à la Sacem. Ces associations, souvent gérées par des bénévoles pour animer les activités sportives et culturelles des communes, disposent de peu de moyens et voient, lors de l’organisation d’évènements avec animation musicale, la…