CMN : la composition du comité consultatif des acquisitions modifiée par arrêté
Les acquisitions à titre gratuit ou onéreux, effectuées par le CMN pour le compte de l'État, de biens culturels, tels que sculptures, peintures, tapisseries, meubles et objets d'art, destinés à être présentés au public dans les monuments mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 141-1 et à l'article R. 141-8 du code du patrimoine sont...

