CMN : la composition du comité consultatif des acquisitions modifiée par arrêté

Les acquisitions à titre gratuit ou onéreux, effectuées par le CMN pour le compte de l’État, de biens culturels, tels que sculptures, peintures, tapisseries, meubles et objets d’art, destinés à être présentés au public dans les monuments mentionnés au deuxième alinéa de l’article L. 141-1 et à l’article R. 141-8 du code du patrimoine sont décidées par le président du CMN, après avis d’un comité des acquisitions ou, en cas d’urgence, de la délégation permanente de ce comité, est-il noté à l’article 1 d’un arrêté du 31/07/2015 publié au Journal officiel le 08/08/2015.

Ce comité consultatif comprend dix membres, outre le président du CMN, qui le préside. Ils sont nommés par décision du président du CMN pour une durée de trois ans renouvelable. Le comité se réunit en séance plénière au moins…