CMN : la composition du comité consultatif des acquisitions modifiée par arrêté

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°48737 - Publié le

Les acquisitions à titre gratuit ou onéreux, effectuées par le CMN pour le compte de l'État, de biens culturels, tels que sculptures, peintures, tapisseries, meubles et objets d'art, destinés à être présentés au public dans les monuments mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 141-1 et à l'article R. 141-8 du code du patrimoine sont...


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