CNAP : composition et fonctionnement de la commission d’acquisition et de commande fixés par arrêté
Un arrêté du 13/07/2015 paru au Journal officiel le 22/07/2015 détermine la composition et le fonctionnement de la commission d'acquisition et de commande du CNAP. Elle est chargée de donner un avis sur les propositions d'acquisition à titre onéreux et gratuit et de commande d'œuvres d'artistes contemporains et d'objets d'art destinés à être...

