Copie privée : « Expertiser les préconisations du rapport de l’Assemblée Nationale » (MCC)

S’attacher à « expertiser les préconisations du rapport d’information de l’Assemblée Nationale sur le bilan et les perspectives de la copie privée, qui vient à point nommé nourrir une réflexion susceptible de déboucher dans le cadre du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine », telle est l’annonce formulée par le ministère de la Culture et de la Communication, consécutivement à la présentation du document par son rapporteur Marcel Rogemont, le 16/07/2015.

Fleur Pellerin a, par ailleurs, « d’ores et déjà engagé la mise en œuvre de la feuille de route issue de la mission de médiation de Christine Maugüé. Elle entend sans délai restaurer les conditions de consensus et d’efficacité qui permettront de faire vivre un dispositif dont la mission…