Copie privée : « Expertiser les préconisations du rapport de l’Assemblée Nationale » (MCC)
S’attacher à "expertiser les préconisations du rapport d’information de l’Assemblée Nationale sur le bilan et les perspectives de la copie privée, qui vient à point nommé nourrir une réflexion susceptible de déboucher dans le cadre du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine", telle est l'annonce...

