Copie privée : « Expertiser les préconisations du rapport de l’Assemblée Nationale » (MCC)

News Tank Culture - Paris - Actualité n°47260 - Publié le

S’attacher à "expertiser les préconisations du rapport d’information de l’Assemblée Nationale sur le bilan et les perspectives de la copie privée, qui vient à point nommé nourrir une réflexion susceptible de déboucher dans le cadre du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine", telle est l'annonce...


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