Assemblée Nationale : Patrick Bloche rapporteur du projet de loi « liberté de création »
Patrick Bloche, député (SRC Paris) et président de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée Nationale, est désigné rapporteur du projet de loi "liberté de création" lors de la réunion commission des Affaires culturelles et de l’Éducation le 15/07/2015. L'examen du texte en commission débute le 16/09/2015 et en...

