Assemblée Nationale : Patrick Bloche rapporteur du projet de loi « liberté de création »

Patrick Bloche, député (SRC Paris) et président de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée Nationale, est désigné rapporteur du projet de loi « liberté de création » lors de la réunion commission des Affaires culturelles et de l’Éducation le 15/07/2015. L’examen du texte en commission débute le 16/09/2015 et en séance publique le 28/09/2015.

Parmi les 23 mesures prévues dans la loi

• « Améliorer la transparence » des relations entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique pour le partage de la rémunération
• Créer « un médiateur de la musique »
• Créer un observatoire de la création, « nourri par les données issues de la billetterie des lieux de spectacles »
• Reconnaître les labels culturels (scènes nationales, CDN Centre dramatique national …