Projet de loi « liberté de création » : la Spedidam appelle à amender le texte « en profondeur »
Le projet de loi "liberté de création", présenté par Fleur Pellerin, le 08/07/2015 :
• "confirme" le principe de la cession des droits des artistes-interprètes au producteur, "au mépris de la gestion collective de ces droits et au prétexte d’une clarification des relations contractuelles entre artistes et producteurs",
• "prévoit même une telle...

