Parlement : présentation du rapport sur « trente ans de copie privée » le 15/07/2015
Le rapport de la mission d’information parlementaire sur "le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée" sera présenté lors de la réunion de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l'Assemblée nationale le 15/07/2015. Virginie Duby-Muller (LR, Haute-Savoie) est la présidente de cette mission et Marcel Rogemont...

