Commission de la culture au Sénat : 12 propositions du rapport d’information sur la Hadopi

News Tank Culture - Paris - Actualité n°46748 - Publié le
©  Senat
©  Senat

• Modifier le mécanisme de la réponse graduée
• Élargir les compétences de la Hadopi en matière de lutte contre le piratage
• Créer une injonction de retrait prolongé des contenus contrefaisants
• Rendre obligatoire l’organisation, par la Hadopi, des modules prévus de formation à la protection des droits sur Internet
• Limiter au seul domaine...

©  Senat
©  Senat

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants