Copie privée : « Urgent que la commission soit reconstituée, au plus tard à l’automne » (J.-N. Tronc)

« Le rapport de Christine Maugüe (pour la “relance des travaux de la commission de la copie privée”, remis à Fleur Pellerin le 02/07/2015, NDLR), est une étape importante. Voilà deux ans et demi que la Commission ne s’est pas réunie et qu’elle ne peut donc ni faire évoluer les barèmes existant ni assujettir de nouvelles catégories de produits », déclare Jean-Noël Tronc à News Tank le 07/07/2015.

« La mise en place d’une expertise indépendante pour valider la méthodologie d’élaboration des barèmes retenue par la commission, telle que préconisée dans ce rapport, doit être vue comme un pas en avant des ayants-droit à l’égard des deux autres collèges. Nous y sommes favorables et nous préférerions la nomination d’un expert choisi par l’ensemble des membres de la commission, qui va dans le…