Article 20 du projet loi “Dialogue social” : le texte issu de la CMP, nouvelle lecture à l’Assemblée
Après que le Sénat a adopté le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi par 181 voix pour et 36 contre le 30/06/2015, un texte issu d'une CMP est discuté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale du 07 au 09/07/2015. News Tank compile les dispositions prévues aux articles 20 et suivants en ce qui concerne les salariés...

