Article 20 du projet loi “Dialogue social” : le texte issu de la CMP, nouvelle lecture à l’Assemblée

News Tank Culture - Paris - Actualité n°46655 - Publié le

Après que le Sénat a adopté le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi par 181 voix pour et 36 contre le 30/06/2015, un texte issu d'une CMP est discuté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale du 07 au 09/07/2015. News Tank compile les dispositions prévues aux articles 20 et suivants en ce qui concerne les salariés...


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